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Nous sommes Easyical (la "Société", "nous", "notre"), une entreprise enregistrée en France au 71 Av. de Pessicart, Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur 06100, France. Notre numéro de TVA est FR19938476231.

Nous exploitons le site web https://www.easyical.com (le "Site"), ainsi que tous les autres produits et services connexes qui font référence ou renvoient à ces termes juridiques (les "Conditions Juridiques") (collectivement, les "Services").

Vous pouvez nous contacter par email à contact@easyical.com ou par courrier à 71 Av. de Pessicart, Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur 06100, France.

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Des conditions et documents supplémentaires qui peuvent être publiés sur les Services de temps à autre sont expressément incorporés par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des modifications ou des changements à ces Conditions Juridiques de temps à autre. Nous vous avertirons de tout changement en mettant à jour la date « Dernière mise à jour » de ces Conditions Juridiques, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chaque changement. Il vous incombe de consulter périodiquement ces Conditions Juridiques pour rester informé des mises à jour. Vous serez soumis, et réputé avoir été informé et avoir accepté, les modifications apportées aux Conditions Juridiques révisées par votre utilisation continue des Services après la date de publication desdites Conditions Juridiques révisées.

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Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de nos Services, y compris tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques, marques de service et logos qui y sont contenus (les « Marques »).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et les marques (et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et traités dans le monde entier.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou par les Services « EN L'ÉTAT » uniquement à des fins commerciales internes.

Votre utilisation de nos Services

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• accéder aux Services ;

• télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez correctement accédé,

uniquement à des fins commerciales internes.

Sauf indication contraire dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions Juridiques, aucune partie des Services et aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, posté, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de quelque manière que ce soit à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques différemment de ce qui est indiqué dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions Juridiques, veuillez adresser votre demande à : contact@easyical.com. Si nous vous accordons l'autorisation de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme propriétaires ou concédants des Services, du Contenu ou des Marques et veiller à ce qu'un avis de droits d'auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de la publication, de la reproduction ou de l'affichage de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur les Services, le Contenu et les Marques.

Toute violation de ces Droits de Propriété Intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions Juridiques et votre droit d'utiliser nos Services prendra fin immédiatement.

Vos soumissions

Veuillez examiner attentivement cette section et la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d'utiliser nos Services pour comprendre (a) les droits que vous nous donnez et (b) les obligations que vous avez lorsque vous publiez ou téléchargez du contenu via les Services.

Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, retour ou autre information concernant les Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur cette Soumission. Vous acceptez que nous possédions cette Soumission et soyons habilités à son utilisation et à sa diffusion sans restriction à toute fin licite, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : En nous envoyant des Soumissions via une partie quelconque des Services, vous :

• confirmez que vous avez lu et accepté nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et ne publierez, n'enverrez, ne publierez, ne téléchargerez ni ne transmettrez aucune Soumission illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante envers toute personne ou groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou mensongère ;

• dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tous droits moraux sur ladite Soumission ;

• garantissez que lesdites Soumissions vous sont originales ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour soumettre ces Soumissions et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits mentionnés ci-dessus concernant vos Soumissions ; et

• garantissez et représentez que vos Soumissions ne constituent pas des informations confidentielles.

Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et vous acceptez expressément de nous rembourser toute perte que nous pourrions subir en raison de votre violation (a) de la présente section, (b) des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou (c) de la loi applicable.

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront vraies, précises, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et les mettrez à jour rapidement si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Juridiques ; (4) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ; (5) vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatiques ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autre ; (6) vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

Vous pouvez être tenu de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de reprendre ou de modifier un nom d'utilisateur que vous avez choisi si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ledit nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

Nous acceptons les formes de paiement suivantes :

- Cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard, American Express, Discover, etc.)

- Portefeuilles numériques (Apple Pay, Google Pay, PayPal, etc., selon disponibilité)

- Débits bancaires (SEPA, ACH, etc., si applicable).

Vous vous engagez à fournir des informations de compte et d'achat actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués via les Services. Vous vous engagez en outre à mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l'adresse email, le mode de paiement et la date d'expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe sur les ventes sera ajoutée au prix des achats selon ce que nous jugerons requis. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements seront effectués en Euros.

Les taxes applicables seront ajoutées au prix des achats, calculées en fonction de votre localisation et des lois en vigueur. Tous les paiements seront effectués en Euros, sauf indication contraire ou option offerte au moment du paiement. Si votre mode de paiement utilise une autre devise, votre banque peut appliquer des frais de conversion.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix en vigueur au moment de vos achats et tous les frais d'expédition applicables, et vous nous autorisez à facturer votre fournisseur de paiement choisi pour ces montants lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou tout malentendu concernant les prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, le même mode de paiement, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des distributeurs ou des intermédiaires.

Facturation et renouvellement

Votre abonnement continuera et se renouvellera automatiquement sauf annulation. Vous consentez à ce que nous facturions votre mode de paiement de manière récurrente sans nécessiter votre approbation préalable pour chaque charge récurrente, jusqu'à ce que vous annuliez l'ordre applicable. La durée de votre cycle de facturation dépendra du type de plan d'abonnement que vous choisirez lors de votre inscription aux Services.

Essai gratuit

Nous offrons un essai gratuit de 7 jours aux nouveaux utilisateurs qui s'inscrivent aux Services. Le compte sera facturé selon l'abonnement choisi par l'utilisateur à la fin de l'essai gratuit.

Annulation

Tous les achats sont non remboursables. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte. Votre annulation prendra effet à la fin de la période de paiement en cours. Si vous avez des questions ou n'êtes pas satisfait de nos Services, veuillez nous contacter par email à contact@easyical.com.

Changements de frais

Nous pouvons, de temps à autre, modifier les frais d'abonnement et vous communiquerons tout changement de prix conformément à la loi applicable.

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services à une fin autre que celle pour laquelle nous mettons les Services à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés en relation avec des entreprises commerciales, sauf celles spécifiquement approuvées ou endorsées par nous.

En tant qu'utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :

• Récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus à partir des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou répertoire sans autorisation écrite de notre part.

• Tromper, frauder ou induire en erreur nous-mêmes et d'autres utilisateurs, notamment dans toute tentative d'obtenir des informations sensibles de compte telles que des mots de passe utilisateur.

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• Dénigrer, ternir ou nuire, selon notre opinion, à nous-mêmes et/ou aux Services.

• Utiliser toute information obtenue à partir des Services pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.

• Faire un usage abusif de nos services d'assistance ou soumettre de faux rapports d'abus ou de mauvaise conduite.

• Utiliser les Services d'une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.

• S'engager dans un encadrement ou un lien non autorisé avec les Services.

• Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris une utilisation excessive des majuscules et du spam (publication continue de texte répétitif), qui interfère avec l'utilisation ininterrompue et la jouissance des Services par toute partie ou qui modifie, altère, perturbe ou interfère avec l'utilisation, les fonctionnalités, les fonctions, l'exploitation ou la maintenance des Services.

• S'engager dans toute utilisation automatisée du système, comme l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation de tout data mining, robots ou outils similaires de collecte et d'extraction de données.

• Supprimer l'avis de droits d'auteur ou autres droits propriétaires de tout Contenu.

• Tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.

• Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel agissant comme mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, sans limitation, les formats graphiques d'échange clairs (« gifs »), pixels 1×1, web bugs, cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « spyware » ou « mécanismes de collecte passive » ou « pcm »).

• Interférer, perturber ou créer une charge indue sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services.

• Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture d'une partie quelconque des Services.

• Tenter de contourner toute mesure des Services conçue pour prévenir ou restreindre l'accès aux Services, ou à toute partie des Services.

• Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, mais sans s'y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre code.

• Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétro-ingénieur tout logiciel constituant ou faisant partie des Services.

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• Vos Contributions ne ridiculisent, ne moquent, ne dénigrent, n'intimident ou n'abusent de personne.

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• Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.

• Vos Contributions ne violent pas les droits de confidentialité ou de publicité de tout tiers.

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